Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous utilisez les services de KLOZHE, certaines de vos données personnelles vont être collectées et traitées. Ce document décrit les mesures prises par KLOZHE pour protéger les données personnelles collectées et cela en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Loi Informatique & Libertés”. Cette politique de confidentialité s’applique au site : klozhe.com . 
Si vous avez des questions au sujet du traitement de vos données personnelles, et plus généralement sur la politique de confidentialité contactez nous : ICI

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées vos données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
• Quels sont vos droits concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• À qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Quelles sont les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site et l’utilisation des services KLOZHE ?

Le tableau ci-dessous répertorie l’ensemble des données qui sont collectées  ainsi que la finalité du traitement des données selon l’utilisation que vous faites des services KLOZHE et leur durée de conservation. Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : 

• l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, 
• votre consentement
• les intérêts légitimes poursuivis par KLOZHE dans le cadre du respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée,
• dans le cadre du respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles KLOZHE est soumis. 

Utilisation des services	Données qui sont collectées et traitées	Finalité de traitement des données	Base légale du traitement	Durée de conservation
Données collectées lors de la création d’un compte acheteur ou d’un compte vendeur ou  lors de la configuration du profil	nom / prénom / numéro de téléphone / adresse email / identifiant / mot de passe / adresse postale / date de naissance / photo de profil	gestion du compte client / vous informer de tout événement relatif à votre compte / communiquer avec vous	l’exécution d’un contrat ou votre consentement dans le cas de la configuration du profil	Jusqu’à la suppression du compte.  Seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
Données collectées lors de l’utilisation de la messagerie avec des autres utilisateurs où lorsque vous laissez des avis	Message / date et heure des messages / utilisateur avec qui vous communiquez / contenu du message / photos échangées / avis laissés / date et heure de l’avis /	permettre d’organiser des transactions avec d’autres utilisateurs /  permettre l’utilisation des services de klozhe (avis – messagerie)	L’exécution du contrat	Jusqu’à la suppression du compte.  Seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
Données collectées lors de la mise en vente d’un article	Descriptif de l’article / photos / prix de l’article  / son poids historique des ventes / options de livraison/ confirmation de la remise ou de l’envoi de l’article / services complémentaires tels que le boost	traiter vos ventes / vous permettre la publication d’annonce	Consentement de l’utilisateur qui a mis en ligne l’annonce	Jusqu’à la suppression du compte.  Seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
Données collectées lors de l’achat d’un article	historique des achats	traiter vos achats	Consentement de l’utilisateur qui a acheté l’article	Jusqu’à la suppression du compte.  Seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
Données collectées pour permettre une livraison	nom / prénom / adresse postale / adresse email / numéro de téléphone / numéro de suivi du colis / signature	permettre la livraison des articles	L’exécution du contrat	Jusqu’à la suppression du compte.  Seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
Données collectées lors de réclamation ou de contact avec nous ou pour permettre la résolution des litiges avec un autre membre	message envoyé  réclamation / date et heure des messages / toutes les données permettant de régler le litige	Permettre la gestion des réclamation et fournir une expérience client	L’exécution du contrat souscrit ou l’intérêt légitime de régler un différend	Jusqu’à la résolution du litige.  Seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
Données utilisées  pour l’envoi d’email marketing et d’offres	prénom / nom / adresse email	Permettre de vous envoyer des newsletters	Votre consentement	jusqu’à votre opposition à recevoir ces emails
Données de comptabilité	tenu d’une comptabilité / factures et autres documents obligatoires relatifs aux transactions	Tenue de la comptabilité générale	Obligation légale	Conservé pendant l’exercice en cours et pour un délai de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Données collectées lors de la navigation sur le site	Adresse IP / date et heure de connexion / données techniques relatives au navigateur ou appareil utilisé / traceurs	amélioration de votre expérience client grâce aux analyses de données de connexion et navigation / votre géolocalisation	Intérêt légitime  Consentement concernant les cookies	Conservation de 12 mois cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur  : 6 mois
Données collectées pour répondre à des obligations fiscales	nom / prénom / adresse / numéro de téléphone / adresse électronique / date de naissance / montant total brut des transactions réalisées	répondre aux obligations fiscales	Dans le cadre du respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles KLOZHE est soumis.	Conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la période de déclaration concernée par la collecte

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? 

KLOZHE conserve dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées. La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction de la finalité de leur collecte et des traitements de données personnelles réalisées par KLOZHE. Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire pour fournir le service. 

Certaines de vos données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application des dispositions légales ou réglementaires particulières, ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés. 

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant ICI. 

Qui est destinataire de vos données personnelles ? 

Certaines de vos données vont être transmises à des sous-traitants qui vont les traiter pour le compte de KLOZHE. À cet égard, KLOZHE s’assure que ces prestataires de services présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité au regard du RGPD. 

Les données peuvent être transmises aux prestataire de service ci après énumérés : 

• Prestataire de service de livraison tel que La Poste,
• Prestataire de service de paiement :  Stripe, 

• Les autres utilisateurs pour permettre la conclusion du contrat de vente,
• Les prestataires de service informatiques comme notamment les services d’hébergement, de support technique,
• Des autorités administratives, judiciaires lorsque cette communication est requise par la loi. 

Seul le personnel de KLOZHE dont les fonctions supposent l’utilisation de vos données sera autorisé à les traiter, dans le strict respect de la réglementation. 

Quelles sont nos obligations à l’égard de vos données personnelles ? 

KLOZHE est le responsable du traitement des données à caractère personnel : 

GMNV SAS 
17 rue de la Belle Épine, 97200 FORT-DE-FRANCE

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

KLOZHE s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur

par tout moyen.

Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Pour faire valoir vos droits vous concernant au titre du RGPD, vous pouvez prendre contact avec KLOZHE : ICI. 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous  possédez les droits ci-après énumérés. Afin que KLOZHE fasse droit à sa demande, vous êtes tenu de lui communiquer : votre prénom et nom ainsi que votre adresse e-mail, et si cela est pertinent, votre numéro de compte.  KLOZHE est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données vous concernant.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles, détenues par KLOZHE, vers un autre responsable du traitement, quand cela est possible. 

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos données par le site KLOZHE, sans que KLOZHE ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts et vos droits et libertés. 

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un  procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Vous pouvez organiser quel doit être le devenir de vos données collectées et traitées après votre mort, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où KLOZHE décide de ne pas répondre votre demande, et que vous souhaitez contester cette décision, ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Comment KLOZHE utilise des cookies ? 

Le site de KLOZHE a recours aux techniques de “cookies”. Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site de KLOZHE sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

Comment l’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site KLOZHE ?  

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser le dépôt de cookies directement via le bandeau qui s’affiche lors de la navigation sur le site (CMP : consent management platform). 

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation. Pour plus d’information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/options-preferences-parametres-firefox#w_panneau-vie-privee-et-securite
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de KLOZHE. 

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci- après indiquée : https://klozhe.com/politique-de-confidentialite

KLOZHE se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 28/02/2024.

ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.