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Conditions générales de ventes et d’utilisation

Sommaire

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET KLOZHE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “CGU”) sont conclues entre :

D’une part, la Société par actions simplifiée dénommée GMNV SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France,  sous le numéro 951 886 373, dont le siège social est situé au 17 rue de la Belle Épine 97200 FORT DE FRANCE (ci-après dénommée “KLOZHE”). KLOZHE est propriétaire du site internet klozhe.com (ci-après dénommée le “Site”). 

et,

d’autre part, toute personne qui utilise le Site (ci-après l’”Utilisateur”) afin de profiter des différentes fonctionnalités fournies par KLOZHE (ci-après les “Services”) lui permettant ainsi de vendre ou d’acheter des articles de mode d’occasion (ci-après les “Articles”). 

Ci-après dénommés ensemble les “Parties”.

Les Parties conviennent que les CGU régissent exclusivement leurs relations issues de l’utilisation du Site. À ce titre, tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. 

KLOZHE se réserve le droit de mettre à jour les CGU en les modifiant. Les CGU applicables sont celles en vigueur et en ligne à la date de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. 

Pour plus de clarté pour les Utilisateurs, certaines conditions auxquelles les Utilisateurs sont soumis ont été séparées en Conditions pour les acheteurs et en Conditions pour les vendeurs (dénommées ensemble les “Conditions Générales”). 

ARTICLE 1 – FONCTION ET RESPONSABILITÉ DE KLOZHE 

1.1. KLOZHE est une plateforme en ligne qui met en relation des Utilisateurs acheteurs et des Utilisateurs vendeurs d’Article de seconde main. À ce titre, KLOZHE agit en tant qu’intermédiaire des transactions et n’intervient pas dans la transaction entre les acheteurs et les vendeurs. Aucun des Articles vendus sur le Site appartient à KLOZHE. Le contrat de vente est conclu entre les acheteurs et les vendeurs. KLOZHE agit comme simple hébergeur. Si un litige entre un Vendeur et un Acheteur apparaît, KLOZHE peut apporter son aide afin de faciliter la résolution de leur différend. 

1.2. À ce titre, KLOZHE n’exerce aucun contrôle sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’ensemble du contenu qu’il poste. KLOZHE décline toute responsabilité concernant ledit contenu. Si un contenu et/ou un comportement illégal lui est dûment signalé par un Utilisateur, KLOZHE sera chargé de prendre les mesures adéquates pour faire cesser ledit comportement, en supprimant le contenu illicite et/ou en résiliant ou suspendant, sans préavis, le compte de l’Utilisateur, quand bien même une vente serait en cours. 

1.3. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’exécution du contrat de vente avec des autres Utilisateurs et les litiges qui pourraient en découler, sauf dans les cas où un litige résulterait du non-respect par KLOZHE de ses obligations aux termes des Conditions Générales. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de toute perte directe et/ou indirecte subie par un autre Utilisateur, un tiers ou KLOZHE du fait d’un manquement à ses obligations au terme des Conditions Générales et/ou du contrat de vente.  

ARTICLE 2 – CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR 

2.1. Afin de pouvoir bénéficier des Services du Site, les Utilisateurs doivent au préalable créer un compte acheteur ou un compte vendeur en indiquant leurs coordonnées dans un formulaire d’inscription. L’Utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte. 

2.2. Pour créer un compte, l’Utilisateur doit avoir la pleine capacité juridique à conclure une vente, c’est-à-dire être majeur (avoir 18 ans ou plus) et être capable. L’Utilisateur doit résider dans l’un des territoires pris en charge par KLOZHE (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Terres Austral Française, Wallis et Futuna). Si pour une raison quelconque, un territoire précédemment pris en charge par KLOZHE n’est plus pris en charge, KLOZHE peut être amené à restreindre ses Services ou à suspendre/résilier le compte Utilisateur. 

2.3. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Tout changement de nom, d’e-mail, d’adresse postale ou de tout autre élément d’identification pouvant être nécessaire pour le bon déroulement de la vente doit être modifié directement sur le compte de l’Utilisateur. En aucun cas KLOZHE pourra être tenu responsable de la non exactitude des informations fournies. 

2.4. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification qui sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur supportera seul les conséquences résultant de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, KLOZHE ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. 

2.5. KLOZHE recommande aux Utilisateurs de conserver l’ensemble des emails et/ou SMS reçues lors de l’achat ou de la vente d’un Article. 

ARTICLE 3 – RÉSILIATION D’UN COMPTE UTILISATEUR 

3.1. Résiliation du compte par l’Utilisateur 

L’Utilisateur peut résilier son compte, à tout moment et sans motif, sous réserve d’avoir exécuté l’ensemble de ses obligations envers un autre Utilisateur (obligations de paiement ou des obligations de délivrance d’un Article). La résiliation est possible directement sur le compte de l’Utilisateur en cliquant sur le bouton “résilier son compte”.

3.2. Résiliation du compte par KLOZHE 

KLOZHE a la possibilité, au regard de preuve, de suspendre temporairement ou de résilier définitivement un compte Utilisateur, dans le cas où le contenu publié et/ou l’utilisation des Services violerait ou serait susceptible de violer une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales du Site (notamment les règles de bonne conduite) et/ou de toutes dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. À ce titre, et notamment mais sans s’y limiter :

KLOZHE vous avertira de la résiliation ou de la suspension du compte de l’Utilisateur, sauf lorsque l’Utilisateur à enfreint à plusieurs reprises les Conditions Générales, ou qu’une obligation légale ou une raison impérative prévue par la loi nécessite la résiliation ou la suspension. 

Dans le cas où KLOZHE prend la décision de résilier définitivement le compte de l’Utilisateur, les commandes en cours ne seront pas affectées par la résiliation sauf en cas de faute grave. L’Utilisateur pourra accéder à son compte dans l’unique but de finaliser la transaction dans un délai imposé par KLOZHE.

ARTICLE 4 – LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS 

Afin de garantir un Site exempts de fraudes, de comportements illégaux et de manière générale de tout ce qui pourrait contrevenir à l’intégrité et le bon fonctionnement du Site, les règles suivantes s’appliquent aux Utilisateurs :

Dans le cadre de la diffusion de contenus au travers du Site, les Utilisateurs s’interdisent de publier ou télécharger du contenu ou des Articles inappropriés ou illicites. Chaque Utilisateur s’engage à tenir des propos courtois, respectueux et modérés et s’interdit de publier sur le Site de quelque manière que ce soit tout contenu et/ou de tenir un comportement qui enfreindrait la loi ou les règlements en vigueur ou serait contraire aux bonnes moeurs et notamment tout contenu, acte ou comportement qui serait discriminatoire, violent, diffamatoire, vulgaire, injurieux, obscène, incitant à la violence ou à la haine, pornographique, trompeur, frauduleux, ou porterait atteinte à l’intégrité des Utilisateurs ou du Site, sans que cette liste ne soit limitative.  KLOZHE pourra dès lors qu’un tel contenu lui sera notifié, supprimer, sans mise en demeure préalable, ledit contenu ou demander à l’Utilisateur de le modifier. 

Lorsqu’un Utilisateur constate un contenu inapproprié et/ou illicite et/ou qu’un droit de propriété intellectuelle a été enfreint, celui-ci doit immédiatement le signaler à KLOZHE: ICI. KLOZHE supprimera le contenu inapproprié et/ou illicite qu’après avoir été informé et après analyse de la légitimité des preuves soumises. 

Il est interdit aux Utilisateurs d’entrer directement en contact les uns avec les autres via le Site afin de négocier ou de conclure un accord de vente en dehors du Site. Les Utilisateurs s’interdisent également de diffuser des liens vers d’autres sites internet et/ou des éléments d’identification d’autres sites internet sur lesquels les Articles seraient également vendus et/ou de faire la promotion ou la publicité de quelque manière que ce soit. 

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les coordonnées d’autres Utilisateurs que dans le cadre de la transaction sur le Site sauf si le consentement de l’Utilisateur a été donné au préalable pour une autre utilisation. 

ARTICLE 5 – AVIS 

5.1. À l’issue de chaque transaction, les Utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, se laisser mutuellement des avis. Les avis laissés doivent être de bonne foi, courtois, respectueux et honnêtes.

5.2. KLOZHE ne contrôle pas le contenu des avis avant leur publication. Si un Utilisateur estime qu’une évaluation est abusive, il doit informer KLOZHE. KLOZHE peut être amené à supprimer un avis s’ il estime que l’évaluation a été abusive au regard de la situation, ou si l’avis ne respecte pas les Conditions Générales. 

ARTICLE 6 – RÉFÉRENCEMENT – DÉRÉFÉRENCEMENT ET CLASSIFICATION DES ANNONCES 

6.1. Référencement 

Pour référencer un Article sur le Site, l’Utilisateur doit (i) disposer de la pleine capacité à conclure un contrat de vente, (ii) disposer d’un compte vendeur valide.

Les Articles qui peuvent être référencés sur le Site doivent respecter les conditions suivantes : 

6.2. Déréférencement 

Un Article peut être supprimé par KLOZHE, s’ il ne respecte pas les règles de référencement listées ci-dessus. 

6.3. classification des annonces

6.3.1. Classification des annonces sur le page d’accueil

Lorsque l’Utilisateur consulte la page d’accueil du Site : 

6.3.2. Classification des annonces sur la page de résultat 

Lorsque l’Utilisateur opère une recherche sur le Site ou consulte une annonce : 

ARTICLE 7 – CONTACT 

7.1. contact avec les Utilisateurs 

Les Utilisateurs peuvent utiliser le système de messagerie du Site afin de communiquer avec les autres Utilisateurs sur l’Article ou l’organisation de la livraison ou de la remise en main propre de l’Article. La messagerie du Site est exclusivement réservée au bon déroulement des transactions. Il est ainsi interdit de l’utiliser pour une autre fonction. 

7.2. contact avec KLOZHE

Pour tout renseignement ou pour toute question relative aux Conditions ou toute réclamation, l’équipe KLOZHE est à votre disposition pour vous répondre dans les meilleurs délais  ICI

KLOZHE tentera de vous apporter, dans la mesure du possible, une solution à votre réclamation.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du Site autre que le contenu publié par les Utilisateurs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KLOZHE et sont protégés par la législation française au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Il est interdit de reproduire, de représenter, d’exploiter, de diffuser, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. 

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site, appartiennent à KLOZHE et sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. 

L’Utilisateur doit également respecter les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs et/ou tiers  ainsi que leur droit à l’image ou leur vie privée. 

ARTICLE 9 – LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU MIS EN LIGNE SUR LE SITE

Les Utilisateurs vont publier du contenu sur le Site que ce soit à travers les annonces d’Article, les avis qu’ils vont publier sur les autres Utilisateurs, ou par le descriptif de leur profil. En publiant un tel contenu les Utilisateurs concède à KLOZHE une licence non exclusive d’exploiter ce contenu, dans le monde entier, sans limitation de territoire, et pour la durée des droits applicables. À ce titre, l’Utilisateur autorise KLOZHE a : 

L’Utilisateur déclare être seul et unique titulaire de tous les droits de propriété et d’exploitation se rapportant au contenu qu’il publie et garantit à KLOZHE contre toute trouble, revendications et évictions quelconques. 

ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE 

Lors de la création d’un compte ou lors de la mise en ligne d’un Article, l’Utilisateur peut poster des photos le représentant. En acceptant les CGU, l’Utilisateur donne son consentement pour que son image soit utilisée par KLOZHE dans le cadre de l’exercice des Services du Site. Ce consentement est donné pendant toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur dispose d’un compte et/ou d’un Article en ligne. L’Utilisateur peut retirer son consentement en supprimant la photo concernée.

ARTICLE  11 – DISPONIBILITÉ DU SITE 

Dans la disponibilité du Site, KLOZHE n’est tenu que d’une obligation de moyens. KLOZHE ne peut garantir que la disponibilité ou l’accessibilité du Site, ainsi que les Services proposés seront fournis sans interruption ou exempts d’erreurs.  

L’Utilisateur est informé que KLOZHE peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques et/ou de sécurité, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de ladite interruption. 

La responsabilité de KLOZHE ne peut être engagée pour un dommage résultant du réseau internet, tel que des pertes de données, des intrusions, des virus, des perturbations dans la fourniture du service d’accès à internet, du dysfonctionnement du matériel informatique ou mobile de l’Utilisateur ou d’autres problèmes indépendamment de la volonté de KLOZHE. 

ARTICLE 12- FORCE MAJEURE

Les Parties ne peuvent être tenu pour responsables de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des présentes, dans le cas ou cette défaillance ou ce retard résulte d’un cas de force majeure. 

Sont considérés comme un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation, ainsi que tous les événements qui auraient pour les Parties, les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civile. 

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la Partie concernée par la force majeure informera l’autre Partie dans les meilleurs délais et prendra toutes les mesures raisonnablement envisageables pour en atténuer l’impact sur l’exécution de ses propres obligations.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs recueilli par KLOZHE, en tant que responsable des traitements, sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement Européen de protection des données à caractère personnel. Pour plus d’informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de KLOZHE.

ARTICLE 14- MÉDIATION 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges consommateurs, en cas de différend entre KLOZHE et l’Utilisateur celui ci doit :

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les CGU sont régies par les lois françaises. La langue des présentes CGU sont la langue française. À défaut de solution amiable au différend qui les oppose, KLOZHE et l’Utilisateur conviennent de soumettre le litige en question à la compétence des tribunaux français. 

CONDITIONS GÉNÉRALES “ACHETEUR”

Les présentes conditions générales acheteur (ci-après dénommées “CG Acheteur”) sont conclues entre :

D’une part, la Société par actions simplifiée dénommée GMNV, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France,  sous le numéro 951 886 373, dont le siège social est situé au 17 rue de la Belle Épine 97200 FORT DE FRANCE (ci-après dénommée “KLOZHE”). KLOZHE est propriétaire du site internet https://klozhe.com (ci-après dénommée le “Site”). 

et,

d’autre part, tout utilisateur utilisant le Site pour acheter (ci-après l’“Acheteur”) auprès de vendeur (ci-après le “Vendeur””) des articles de mode d’occasion (ci-après les “Articles”).

Ci-après dénommés ensemble les “Parties”.

Les CG Vendeur font parties intégrantes des Conditions Générales d’Utilisations, et des Conditions Générales Vendeur. 

ARTICLE 1 – FONCTION DE KLOZHE – RELATION ENTRE LES PARTIES

KLOZHE, est une plateforme de mise en relation entre des vendeurs qui souhaitent vendre leur Article et des acheteurs qui souhaitent les acheter. KLOZHE n’intervient pas dans les transactions de vente entre les Vendeurs et Acheteurs. Aucun des articles vendus sur le Site appartient à KLOZHE. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre les Acheteurs et les Vendeurs. À ce titre, KLOZHE n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente. 

KLOZHE ne peut garantir que les Articles vendus par un Vendeur satisferont les Acheteurs et ne peut garantir aux Vendeurs que les Articles commandés ne seront pas retournés où que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur. 

ARTICLE 2 – PROCESSUS DE COMMANDE 

La passation de commande par l’Acheteur suppose la création d’un compte sur le Site.  

La commande d’un Article par un Acheteur sur le Site s’effectue après la réalisation de plusieurs étapes : 

KLOZHE se réserve la possibilité de refuser la commande d’un Acheteur en raison d’un litige en cours ou ultérieur avec un autre Utilisateur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du prix de la commande. 

ARTICLE 3 – MODALITES DE PAIEMENT 

3.1. Afin de valider définitivement sa commande et conclure un contrat de vente avec le Vendeur, l’Acheteur doit procéder au paiement du prix. Le prix est celui appliqué au tarif en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur sur le Site. Les prix sont mentionnés en euros toutes charges comprises et comprennent notamment les frais de service acheteur et les frais de livraison applicables, le cas échéant. Les prix affichés sur le Site peuvent évoluer, à ce titre, les Acheteurs reconnaissent que le ou les Article(s) sélectionné(s)  dans son panier mais dont la commande n’a pas été validée peut faire l’objet d’une variation de prix jusqu’à la complète validation de celle-ci. 

Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte VISA, Carte MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants afin de couvrir l’ensemble des coûts résultant de cette commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, la commande ne sera pas validée. Dans tous les cas, le paiement de la commande vaut signature et acceptation expresse de la vente. Les paiements  réalisés par l’Acheteur sur le Site via la société « Stripe»  sont sécurisés par le biais de système de sécurité de paiement « 3D-Secure », de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et sécurisées. 

ARTICLE 4 – FRAIS DE SERVICE

Des frais de service de 10% HT du prix TTC de chaque Article vendu seront ajoutés à chaque vente, payables par l’Acheteur à KLOZHE. Les frais de service sont calculés sur la base du prix affiché d’un article et ne comprennent pas les frais d’expédition. 

Les frais de service sont dûs par l’Acheteur dès l’expédition de l’Article ou sa remise en main propre. Les frais de service sont ainsi dûs même en cas de retour de l’Article au Vendeur ou de l’annulation de la vente par l’Acheteur. En cas d’annulation de la vente du fait du Vendeur avant la délivrance de l’Article, aucun frais de service ne seront facturés par KLOZHE à l’Acheteur. 

ARTICLE 5 – ANNULATION D’UNE VENTE

5.1. L’Acheteur peut demander l’annulation d’une commande tant que le Vendeur n’a pas délivré l’Article, à savoir expédié l’Article ou remise l’Article en main propre  en remplissant le formulaire d’annulation et en sélectionnant la raison de l’annulation. L’annulation de la commande doit être justifiée par des raisons légitimes. À ce titre, KLOZHE peut suspendre/résilier le compte de l’Acheteur qui annulerait de manière répétée des ventes. 

5.2. Des frais de transaction peuvent être facturés à l’Acheteur par le prestataire de paiement Stripe dans le cas où l’annulation d’une vente lui serait imputable. L’Acheteur ne peut demander à KLOZHE, à quelque titre que ce soit, le remboursement de ces frais de transaction. 

ARTICLE 6 – LIVRAISON 

6.1. choix du mode de livraison 

L’Acheteur doit choisir entre la livraison ou la remise en main propre lorsque le Vendeur offre ces deux options pour l’Article vendu. Le Vendeur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la commande par l’Acheteur pour envoyer ou remettre en main propre l’Article à l’Acheteur. 

Si l’Acheteur a choisi la remise en main propre, il convient à l’Acheteur et au Vendeur d’organiser la rencontre. KLOZHE recommande à l’Acheteur et au Vendeur de se rencontrer dans un lieu public sûr. 

6.2. Paiement des frais de livraison 

En cas de livraison, les frais de livraison sont déterminés par rapport à la taille de l’Article et peuvent varier selon le lieu d’expédition et de destination. Les frais de livraison sont indiqués et payés par l’Acheteur lors de la passation de la commande. En tant qu’Acheteur vous êtes susceptible de payer des frais de douane locaux, taxes ou droits d’importation ou de tout charge similaire, vous êtes responsable du paiement avant la livraison ou à la réception de l’article”

6.3. impossibilité de livraison 

L’Acheteur doit veiller à ce que les coordonnées de livraison communiquées au Vendeur soient correctes. Dans le cas où la commande a été retournée au Vendeur, l’Acheteur doit contacter directement le Vendeur afin de connaître les raisons pour lesquelles l’Article lui a été retourné. Les frais de retour vont déprendre des raisons de retour de l’Article au Vendeur. Si l’Acheteur ne parvient pas à trouver une solution équitable avec le Vendeur, veuillez contacter le service client de KLOZHE ICI qui vous aidera à trouver une solution. 

6.4. non délivrance de l’Article

La non délivrance de l’Article dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la passation de la commande entraîne l’annulation de la vente et le remboursement du prix payé par l’Acheteur.

KLOZHE ne peut être tenu responsable de la non livraison ou d’un retard dans la livraison. 

ARTICLE 7 – VÉRIFICATION DE LA COMMANDE 

7.1. Il appartient à l’Acheteur (ou à tout tiers mandaté par lui) lors de la livraison de l’Article de vérifier l’état et le contenu du colis avant de signer le bon de réception du transporteur. Si au moment de la livraison, le colis est endommagé (emballage abîmé,déchiré, ouvert etc.) ou si l’Article n’est pas conforme, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve écrite sur le bordereau de livraison. En cas de doute sur l’Article, l’Acheteur peut accepter le colis en émettant des réserves sur le bon de livraison. 

7.2. Lorsque l’Acheteur constate que l’Article a été livré en mauvais état, il doit faire part de sa réclamation au Vendeur afin de trouver une solution. L’Acheteur peut faire part de sa réclamation auprès de KLOZHE qui pourra aider l’acheteur et le Vendeur dans la résolution de leur différend. 

7.3. L’Acheteur doit confirmer la réception de son Article en cliquant sur le bouton “terminer” et en confirmant à nouveau la réception. 

ARTICLE 8 – NON RÉCEPTION D’UN ARTICLE 

Dans le cas où l’Acheteur ne reçoit pas le colis dans le délai légal de trente (30) jours suivant la date de la commande, ce dernier doit contacter le Vendeur qui se chargera de contacter la société de livraison. 

ARTICLE 9- NON CONFORMITÉ D’UN ARTICLE 

L’Article mis en vente par le Vendeur doit être substantiellement conforme à la description fournie ainsi qu’à toute autre déclaration faite par le Vendeur à l’Acheteur avant l’achat. 

Un Article peut être considéré comme non-conforme dans les cas où il présente des différences remarquables et notamment dans les cas suivants : 

Si l’Acheteur constate que l’Article n’est pas conforme, il doit contacter le Vendeur via la messagerie dès la réception de l’Article. Le Vendeur et l’Acheteur doivent trouver un accord ensemble sur le renvoi de l’Article, le remboursement, et la prise en charge des frais de renvoi. 

Dans le cas où aucun accord n’est trouvé entre l’Acheteur et le Vendeur, KLOZHE peut intervenir dans la résolution du litige, en se fondant sur les preuves fournies par les Parties. KLOZHE pourra ainsi proposer une solution pour le renvoi de l’Article et le remboursement de l’Acheteur.  

Quand cela est possible, il convient de sélectionner la remise en main propre afin de pouvoir consulter les éventuels défaut de l’Article et annuler la vente le cas échéant. 

KLOZHE attire l’attention de l’Acheteur sur la possibilité que lui offre la messagerie afin d’obtenir plus d’informations sur l’Article. 

L’Acheteur est également informé que lorsqu’il achète un Article auprès d’un particulier (non-professionnel) il ne dispose d’aucun délai légal de rétractation. L’Acheteur ne peut se rétracter de la vente lorsque l’Article ne lui plaît pas ou ne lui va pas.  

ARTICLE 10  – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Les Articles demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur. Le transfert des risques de perte et de détérioration de l’Article au profil de l’Acheteur intervient au moment de la réception de l’Article par l’Acheteur ou par un tiers mandaté par l’Acheteur. 

CONDITIONS GÉNÉRALES “VENDEUR”

Les présentes conditions générales vendeurs (ci-après dénommées “CG Vendeur”) sont conclues entre :

D’une part, la Société par actions simplifiée dénommée GMNV, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France,  sous le numéro 951 886 373, dont le siège social est situé au 17 rue de la Belle Épine 97200 FORT DE FRANCE (ci-après dénommée “KLOZHE”). KLOZHE est propriétaire du site internet https://klozhe.com (ci-après dénommée le “Site”). 

et,

d’autre part, tout utilisateur utilisant le Site pour vendre (ci-après le “Vendeur”) à des acheteurs (ci-après l’ “ Acheteur”) des articles de mode d’occasion (ci-après les “Articles”).

Ci-après dénommés ensemble les “Parties”.

Les CG Vendeur font parties intégrantes des Conditions Générales d’Utilisations, et des Conditions Générales Acheteur. 

ARTICLE 1 – FONCTION DE KLOZHE – RELATION ENTRE LES PARTIES

KLOZHE, est une plateforme de mise en relation entre des vendeurs qui souhaitent vendre leur Article et des acheteurs qui souhaitent les acheter. KLOZHE n’intervient pas dans les transactions de vente entre les Vendeurs et Acheteurs. Aucun des articles vendus sur le Site appartient à KLOZHE. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre les Acheteurs et les Vendeurs. À ce titre, KLOZHE n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente. 

ARTICLE 2 – CRÉATION D’UN COMPTE VENDEUR

2.1. Création d’un compte Vendeur non-professionnel 

Le Vendeur qui souhaite vendre ses articles de mode d’occasion doit ouvrir un compte Vendeur.  Le Site est exclusivement ouvert aux vendeurs particuliers , à savoir aux Vendeurs consommateurs qui souhaitent vendre à titre occasionnel des Articles personnels en dehors de toute activité professionnelle ou qui n’agit pas au nom et pour le compte d’un professionnel. 

Le Vendeur doit exclusivement vendre des Articles de seconde main c’est-à-dire être un article qui a déjà été accessible à des particuliers dans un premier circuit de distribution. Le Vendeur ne peut en aucun cas créer des Articles pour les revendre et/ou acheter des Articles dans l’unique but de les revendre sur le Site. 

KLOZHE peut considérer que les transactions effectuées par le vendeur particulier sur le Site sont des transactions commerciales en se fondant notamment sur les critères suivants, sans que cette liste ne soit limitative : 

À cet égard, KLOZHE peut supprimer un compte Vendeur qui agirait en tant que professionnel. 

Le Vendeur professionnel qui crée un compte sur le Site en qualité de vendeur non-professionnel encourt les sanctions prévues pour l’interdiction des pratiques commerciales trompeuses, de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (Article L.132-2 du Code de la consommation) et sera responsable de tout dommage et/ou de toute réclamation qui en résulterait et dégage KLOZHE de toute responsabilité à cet égard. 

Les Vendeurs qui vendent un nombre important d’Article sur le Site peuvent être qualifiés de professionnels par les autorités fiscales et peuvent donc être assujettis aux obligations applicables aux vendeurs professionnels. 

2.2. Ouverture d’un compte Stripe 

Afin de pouvoir vendre sur le Site, le Vendeur doit créer un compte connecté “Stripe Express”. KLOZHE travaille avec un partenaire de paiement tiers afin de garantir la sûreté et la sécurité des paiements entre l’Acheteur et le Vendeur. À ce titre, les services de traitement des paiements sont soumis aux conditions et à la politique de confidentialité du prestataire de paiement. Afin de garantir la sécurité des transactions, l’identité du Vendeur peut être vérifiée par le prestataire de paiement lors de la création du compte (justificatif d’identité demandé). KLOZHE n’a pas accès aux données fournies au prestataire de paiement, conformément à la politique de confidentialité. 

ARTICLE 3 – CRÉER OU MODIFIER UNE ANNONCE

3.1. Création d’une Annonce

Le Vendeur peut mettre en vente sur le Site les Articles de mode suivants : 

Pour mettre en vente un Article, le Vendeur doit créer une annonce (ci-après”l’Annonce”) en remplissant un formulaire de vente. Le Vendeur doit :  

Pour que l’Annonce soit définitivement publiée, KLOZHE la validera dans les 48h qui suit sa création. KLOZHE contrôle uniquement les points du formulaire de l’Annonce listés ci-dessus. 

Le Vendeur doit s’assurer que les Articles mis en ligne correspondent à la description fournie sur l’Annonce. Le Vendeur doit indiquer à l’Acheteur toute marque d’usure et/ou tout défaut et les rendre visibles au travers des photographies.  

En mettant en ligne une Annonce, le Vendeur déclare et garantit disposer de l’ensemble des droits afférant à l’Article au regard du droit de propriété, du droit de propriété intellectuelle ou de toute autre réglementation. 

3.2. Modification/suppression d’une Annonce 

Une fois publiée, le Vendeur peut modifier une Annonce dans l’onglet “modification” et/ou ajouter des photographies de l’Article. Si un Article à fait l’objet d’une vente, le Vendeur ne peut plus modifier l’Annonce. 

Le Vendeur peut à tout moment supprimer du Site une Annonce si l’Article n’a pas fait l’objet d’une commande auprès d’un Acheteur. Le Vendeur est responsable de la disponibilité des Articles qu’il a mis en ligne sur le Site, il doit ainsi supprimer les Articles qui ne sont plus disponibles. 

Le Vendeur pourra mettre son compte en “pause” s’il est, pour un certain temps, indisponible pour vendre ses Articles. 

ARTICLE 4 – ARTICLE VENDU ET PAIEMENT

4.1. Le Vendeur fixe librement le prix de vente des Articles. Le prix est indiqué en euros et toutes taxes comprises. 

4.2. Lorsque un Article est vendu par un Vendeur sur le Site, un contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est conclu. KLOZHE rappelle à ce titre qu’il n’est pas partie au contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur. 

4.3. Le paiement sera traité par le prestataire de paiement et sera conservé jusqu’à confirmation de la réception du ou des articles par l’acheteur et sera émis le jour ouvrable suivant. 

4.4. Au regard de leurs obligations fiscales, les Vendeurs sont tenus de déclarer auprès des administrations concernés les revenus tirés des ventes réalisées via le Site. 

Pour plus d’information le Vendeur peut consulter les sites des administrations portant ces informations :

www.impot.gouv.fr concernant les obligations fiscales, lien suivant : 

http://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

www.ursaff.fr concernant les obligations  sociales, lien suivant ; 

http://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html

ARTICLE 5- LIVRAISON OU REMISE EN MAIN PROPRE 

5.1. Le Vendeur peut choisir le mode d’expédition des Articles qu’il vend : 

5.2. Une fois que le Vendeur a vendu son Article, que l’Acheteur a payé le prix, et que le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est conclu, le Vendeur est tenu à une obligation de délivrance. Le Vendeur peut selon le mode d’envoi sélectionné par l’Acheteur quand une option est possible, livrer l’Article ou remettre l’Article en main propre dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la passation de la commande par l’Acheteur et le paiement du prix de l’Article.  Le Vendeur s’engage à respecter ce délai de délivrance, auquel cas la vente sera annulée. 

5.3. En cas de remise en main propre, le Vendeur et l’Acheteur doivent organiser leur rencontre. KLOZHE recommande aux Vendeurs et Acheteurs qui souhaitent se rencontrer pour la remise en main propre de l’Article de choisir un lien public sûr. 

5.4. Lorsque la délivrance suppose une livraison de la part du Vendeur, celui-ci doit contracter directement auprès d’une société de livraison. KLOZHE a recours à un module de la société de livraison La Poste permettant de calculer directement les frais de livraisons dûs par l’Acheteur en fonction de l’Article vendu. Le Vendeur qui fait appel aux services de La Poste devra avancer les frais de port pour l’envoi de l’Article et sera remboursé du prix de l’envoi lors du transfert du prix de la vente de l’Article. Le Vendeur qui décide de faire appel à une société de livraison autre que La Poste ou souhaite souscrire un mode de livraison et/ou des assurances qui ne sont pas comprises dans le tarif indiqué lors de la vente de son Article, ou que le poids ou les dimensions déclaré par le Vendeur et ceux réellement constaté soient différents, le Vendeur ne sera pas remboursé des frais payés en supplément. 

5.5. Le Vendeur doit obtenir une preuve d’expédition pour chaque colis envoyé à l’Acheteur. Le Vendeur doit indiquer son numéro de suivi ou une preuve de l’envoi afin de valider l’expédition de sa commande sur KLOZHE.

5.6. La livraison d’un Article suppose la conclusion d’un contrat de service  entre le Vendeur et la société de livraison. En cas de problème dans la livraison de l’Article, le Vendeur doit contacter directement la société de livraison. KLOZHE ne peut être tenu pour responsable des dommages survenus lors du processus de livraison. Il convient au Vendeur de lire attentivement les conditions générales de la société de livraison. Le Vendeur a la possibilité de souscrire, par ses propres moyens et à ses propres frais, une assurance couvrant les cas de perte ou de dommage causé au colis lors de son expédition à l’Acheteur.

5.7. Le Vendeur est tenu d’emballer convenablement l’Article en vue de sa livraison. Le Vendeur est ainsi responsable de tout dommage résultant d’une livraison défectueuse. KLOZHE ne pourrait être tenu pour responsable des dommages causés à l’Article dû à un mauvais emballage.

ARTICLE 6 – ANNULATION DE LA VENTE 

6.1. La vente peut être annulée avant la délivrance de l’Article pour des raisons imputables au Vendeur notamment dans les cas suivants : 

6.2. En cas d’annulation de la vente imputable au Vendeur, des frais de transaction peuvent être facturés par le prestataire de paiement Stripe au Vendeur. Le Vendeur ne peut demander à KLOZHE, à quelque titre que ce soit, le remboursement des frais de transaction. 

6.3. KLOZHE peut suspendre/résilier le compte du Vendeur qui annulerait de manière répétée des ventes. 

ARTICLE 7 – NON CONFORMITÉ DE L’ARTICLE VENDU

L’Article mis en vente par le Vendeur doit être substantiellement conforme à la description fournie ainsi qu’à toute autre déclaration faite par le Vendeur à l’Acheteur avant l’achat. Le Vendeur doit donner à l’Acheteur des renseignements clairs, précis et complets sur l’Article vendu.

Un Article peut être considéré comme non-conforme dans les cas où il présente des différences remarquables et notamment dans les cas suivants : 

Si l’Acheteur constate que l’Article n’est pas conforme, il doit contacter le Vendeur via la messagerie dès la réception de l’Article. Le Vendeur et l’Acheteur doivent trouver un accord ensemble sur le renvoi de l’Article, le remboursement, et la prise en charge des frais de renvoi. 

Dans le cas où aucun accord n’est trouvé entre l’Acheteur et le Vendeur, KLOZHE peut intervenir dans la résolution du litige, en se fondant sur les preuves fournies par les Parties. KLOZHE pourra ainsi proposer une solution pour le renvoi de l’Article et le remboursement de l’Acheteur. 

Il est rappelé au Vendeur que KLOZHE pourra supprimer le compte d’un Vendeur lorsque qu’un grand nombre de réclamations d’Acheteur concernant notamment la conformité de l’Article  est constaté. 

ARTICLE 8 – BOOSTER SON ANNONCE / BOUTIQUE

Le Vendeur peut s’il le souhaite booster son Annonce et/ou sa boutique pour une durée donnée, c’est-à-dire remonter son annonce en tête de rubrique “Produit Star”. Cette option est payante. 

Le Vendeur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce ne soit que provisoire, en fonction du nombre d’annonces boostées par d’autres Vendeurs et actives sur la même période.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES 

Les Articles demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur. Le transfert des risques de perte et de détérioration de l’Article au profil de l’Acheteur intervient au moment de la réception de l’Article par l’Acheteur ou par un tiers mandaté par l’Acheteur. 

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